‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 810 sur 998 · IV. Novation. La saisie emporte-t-elle novation? XVII · texte numérisé non relu

IV. Novation. La saisie emporte-t-elle novation? XVII

V. Payement. Le tiers saisi ne peut pas payer au saisi, au préjudice du saisis-

sant. XVII, 350-334.

VI. Quittances sans date certaine. Peuvent être opposées au créancier saisissant.

VIL Succession. Division des créances.

1. Les héritiers ont-ils le droit de saisie-arrêt avant le partage? XI, 45,

2. Les créanciers de l’un des héritiers peuvent-ils saisir pendant l’indivi-

sion? XI, 54, •

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