‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 826 sur 998 · Du droit de référer le serment. XX · texte numérisé non relu

Du droit de référer le serment. XX

2. Celui qui a déféré ou référé le serment peut-il-se rétracter? XX, 263.

3. Dans quels termes le serment doit-il être prêté? XX, 264-269.

VH. Effet de Vacceplalion oxi du refus.

[. Le serment prêté ou refusé Mipleme foi. XX, 270.

2. Quid si celui à qui le serment est déféré vient à moiirir sans avoir ac-

cepté ou après avoir accepté? XX, 271.

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