Il fautt/ewa; héritages. VII

a. Faut-il que les immeubles soient dans le commerce ? VII, 130.

b. Vusage que les riverains, font de la voie publique est-il une servi-

tude? Caractère particulier de cette servitude. Conséquences qui en dérivent. VII, 151, 132.

c. Quid si ces servitudes sont supprimées? Y a-t-il lieu à indemnité?

d. Peut-on avoir une servitude sur un canal? VII, 137. Sur le do-

maine privé de l’État ? VII, 141. Sur un édifice destiné au culte? VU, 140. Sur le mur d’enceinte d’une ville? Vli, 139. Sur une promenadepublique’VII, 158.

2. Les deux héritages doivent appartenir à des propriétaires différents.