‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 829 sur 998 · Doivent-ils être contigus? VII · texte numérisé non relu

Doivent-ils être contigus? VII

4. La servitude doit être établie au profit de Vun des héritages. VII, 144,

a. Le droit de chasser peut-il être stipulé k titre de servitude réelle? VII, 146.

. b, La servitude ne peut être établie au profit d’une personne. VU, 147.

c. Différence entre les droits stipulés à titré de créance, de servitude

réelle ou de servitude personnelle. VII, 148.

d. Les charges établies dans l’intérêt du commerce ou de Vindustrie

d’un autre fonds ne sont pa.s des servitudes. Vil, 149, 1.30. c. Quid si le droit de coupe du bois dans une forêt est remplacé par l’obligation imposée au propriétaire de fournir le bois? VU,

5. La servitude est réelle comme charge et comme droit. VU: 152, 153.

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