Conditions de la prescription d’après le droit commun

a. Quasi-possession. Vlll, 202, 203. Caractères de la possession. VIII, 203, 206.

(1) T. Vlll, p. 158, lignes 5 et 11 du aol26 : au lieu de discontinues, lisez continues ; ligne 7 du n-' 126 : au lieu de ont besoin, lisez n’ont pas besoin ; p. 159, ligne 5 : au lieu de 687, lisez 688.

SERVITUDES ÉTABLIES PAR LE FAIT DE L’HOMME \Ti

b. Dans quel fonds les travaux doivent être pratiqués. VHI, 20^.

5. Conditions spéciales de la prescription des chemins publics au profit des communes. Vlll, 207.

a. Passage à titre de servitude. Système du code civil. VIH, 208-

210. Système de la loi belge du 10 avril 1841. Vlll, 211-214.

b. Passage à titre de propriété. Conditions de la prescription. VIII

IV. Titre. Toutes les servitudes s’acquicrent par titre. VIII, 144, 145.

1. Un écrit est-il nécessaire en/re les parties? VHI, 146-149.

a. Du titre récognitif. Vlll, loi (1) -153.

b. Des énonciations. Quid si elles sont anciennes? VIII, 150.

2. Un écrit est-il nécessaire à l’égard des tiers ? De la tramcriplion exi-

gée parla loi hypothécaire. VHI, 154, 155 ; XXIX, 78, 80.