‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 84 sur 998 · AVEU · texte numérisé non relu

AVEU

A. Divorce et séparation de corps.

1. L’aveu peut-il être invoqué pour prouver les causes déterminées de di-

vorce? 111,206.

2. L’aveu peut-il être invoqué pour prouver la réconciliation? III, 210,

B. Filiation.

1. L’aveu est une fin de non-recevoir contre l’action en désaveu. III, 377,

et contre l’action en contestation de légitimité. 111, 484.

2. Peut-on opposer à l’enfant qui réclame son état l’aveu qu’il aurait fait

de sa filiation? III, 427, p. 338, a.

3. La reconnaissance d'un enfant naUirel peut-elle se faire par un aveu

constaté en justice? IV, 47.

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