‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 83 sur 998 · AVEU · texte numérisé non relu

AVEU

II Composition de In masse (Réserve). Les donations faites avancement d’hoirie sont comprises dans Ja masse. Xll, 76-8S. Voirie mot Réserve. ni. Impitation (Réserve). Los donations en avancement d’hoirie sont-elles imputahfes sur la réserve on sur Ja quotité disponible ? XII, lüS-Ho. Voir le mot Réserve.

IV. Rapport. Les libéralités faites en avancement d’hoirie sont sujettes à rapport. X, 546-Î148. Voir le mot Rapport.

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