‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 842 sur 998 · SOCIÉTÉS CHARBONNIÈRES · texte numérisé non relu

SOCIÉTÉS CHARBONNIÈRES

1. Ce sont sociétés civiles formant une personne morale. XX\I, 139,

2. Elles forment une association de capitaux. Les nrlicles 1839 et 1861

sont-ils applicables à la société charbonnière'' -XXV!. 42-2 et 423.

5, Administration de la société. XXVI. 427.

4. Droits et obligations des associés. XXVI, 424, 426, 428, 429.

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