‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 841 sur 998 · IV. Preuve testimoniale · texte numérisé non relu

IV. Preuve testimoniale

4. N’est pas admise entre les parties pour prouver la simulation XIX

a. Quid si la simulation consiste dans une fraude à lu loi? \\x, 'iwi-

b. Applications. Jurisprudence. XIX, 397-602.

2. Les tiers peuvent toujours prouver la simulation par témoins. XIX, ' 003, 604.

V. Rapport. Les donations déguisées sont-elles dispensées du rapport? \, 381.

VI. Tiers. Simulation. Fraude. Différence entre Yaction paulkvne ol Vaction en

simulation. XVI. 497 (1) -499 (2).

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