SOURCES

A. Propriété de la source.

I. A qui appartiennent les sources, au propriétaire du fonds où elles jaillissent,

ou au propriétaire du fonds où elles prennent naissance? vn, 186.

1. Le propriétaire de la source conserve-t-il son droit quand les eaux de

la source forment \' affluent d’une rivière? Vil, 183.

2. Conservc-t-il son droit en dehors du fonds où la source surgit? Vil,

3. Le propriétaire qui, en faisant des touilles, coupe les veines d'une

source est-il responsable? VII, 186.

II. Si le propriétaire de la source lui laisse son libre cours, les propriétaires

inférieurs pourront-ils s’en servir en vertu de l’article 644 ? De la prétendue communauté irrigative admise par là jurisprudence. VU, 187, 18.5,

1. Quid si les eaux sont inutiles au propriétaire de la source et utiles aux propriétaires inférieurs ? VII, 188.

III. Le droit des riverains de Veau courante restreint- il le droit du propriétaire

de la source ? Vil, 195.

IV. Le propriétaire peut-il céder les eaux à un propriétaire inférieur? VII, 191,

B. Restriction des droits du propriétaire.