‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 853 sur 998 · Par h prescription · texte numérisé non relu

Par h prescription

a. Conditions. VU, 197-203.

b. Les travaux peuvent-ils être remplacés par la contradiction?

c. Qui doit faire la preuve que les travaux ont été faits par le proprié-

taire inférieur? VU, 205.

d. Faut-il que les fonds soient contigus? VII, 204.

II Droit des habitants d’une commune aux eaux do la source.

1. Le droit établi par l’article 643 est une servitude. VU, 210, 211.

2. Qui peut la réclamer et sous quelle condition? VII, 212 214.

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