STATUTS PERSONNELS ET RÉELS

I. Qu’enteiid-on par staiuts personnels et réels? 1, 73 t. De l’ancien droit. I, 8t.

Le code Napoléon est incomplet. Incertitude delà doctrine. 1, 82.

A. Statuts personnels.

I. statut personnel des Français et effet des lois personnelles. I, 74-76, 88.

!I. Statut personnel de Vétranger. I, 83, 84, 97, p. 1,^1, 1,32. t . A quelles lois il est soumis en France. I, 83, 77, 78.

2. U ne faut pas confondre la question des statuts et la question des droits

dont l’étranger jouit en France. I, 79.

III. Le statut dépend de la nationalité et non du domicile, l, 127.-

IV. Quel est le statut du Français qui a perdu sa nationalité? I, 86.