‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 867 sur 998 · En cas de doute il faut maintenir l’acte, XIV · texte numérisé non relu

En cas de doute il faut maintenir l’acte, XIV

II. Quand la disposition doit-elle être interprétée comme substitution vulgaire?

quand comme substitution fidéicommissaire ?Wy, 490-493.

III. Quand une disposition peut-elle être interprétée comme contenant une donation ou legs de ïusu fruit au profit de l’un et de la nue propriété au proflt de l’autre ? XIV, 494-501 .

' IV. Quand une disposition peut-elle être interprétée comme disposition conditionnelle? WW,

V. Quand une disposition peut-elle valoir comme fidéicommis de residuo? XIV,

VI. Quand une disposition peut-elle valoir comme disposition conjonctive, avec

droit d'accroissement ? XIV, 505.

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