‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 866 sur 998 · I. Les fidéicommis sont valables. XlV · texte numérisé non relu

I. Les fidéicommis sont valables. XlV

IV. Il faut obligation juridique de conserver et de rendre. XIV, 457-459,

\ . La charge peut être virtuelle . X IV, 460.

a. Quand la charge est-elle virtuelle? XIV, 461-467.

b. Quand la clause de retour contient-elle une substitution? XlV,

c. Le fidéicommis de residuo est-il une substitution? XIV, 475-485.

B. Interprétation des substitution.

I. Vinterprétation conjecturale n’est pas admise, XIV, 486, 487.

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