Hospices. IX, 160, 161. Voir ce mot

IL Acceptation et répudiation. Prescription du droit héréditaire. IX, 499, 500. 111, Acguisition de la propriété et de la possession.

1. Les successeurs irréguliers acquièrent la propriété comme les héritiers

légitimes, en vertu de la loi. IX, 209-212, 217, 218.

2. Les successeurs irréguliers n’ont pas la saisine; ils n’acquièrent la

possession que par \e jugement qui les envoie en possession. IX, 257-

fl. Conséquences qui en résultent quant k leurs droits. IX, 240-243,

b. Conséquence qui en résulte quant a la confusion. XVIII, 493.

3. Envoi en possession des successeurs irréguliers. Formalités et garan-

ties prescrites par la loi. IX, 247-257.

4. Conséquences ûeV envoi. Droits des successeurs irréguliers. IX, 258,259.

SUCCESSIONS

5. A çMg/s *î<ccesm<rs s’appliquent les articles 769-772? IX, 200, 261.

6. Droits des successeurs irréguliers en cas de pétition d'hérédité.

a. Quelle est la situation des successeurs irréguliers quand ils n’oiil

pas rempli les conditions prescrites par la loi? 1\, 537-510.

b. Quant aux fruits, ils sont assimilés aux héritiers légitimes. IX, 5i9-

c. Des actes d’administration et de disposition faits par les succes-

seurs irréguliers. IX, 566, 567.