IV. Obligations des successeurs irréguliers

1. Ils sont tenus des dettes jusqu’à concurrence des biens qu’ils recueil-

lent. IX, 244; XI, 38-60.

2. Les successeurs irréguliers peuvent être poursuivis par les créanciers

pour la part dont ils sont tenus dans les dettes. XI, 63.

a. Les titres exécutoires contre le défunt le sont-ils contre les suc-

cesseurs irréguliers? XI, 76.

3. Le successeur qui est poursuivi hypothécairement est subrogé aux

droits du créancier. XI, 80, 81.

4. L'héritier saisi qui paye au delà de sa part contributoire a un recours

contre les successeurs irréguliers. XI, 66, 79, 83. •

SUCCESSIONS

A. Histoire et théorie.