‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 882 sur 998 · III. Effet du terme avant son échéance · texte numérisé non relu

III. Effet du terme avant son échéance

1. 11 ne modifie en rien les effets du contrat, dont il retarde seulement

l’exécution. XVII, 183.

2. La dette aterme n’est pas exigible, partant non compensable. XVII, 184.

a. Qmd?X le débiteur paye? Peut-il répéter? XVII, 186, 186.

b. Le créancier ne peut faire aucun acte d’exécution. XVII, 187.

c. Il peut faire les actes conservatoires. XVll, 188, 189.

3. Prescription. Tant que le terme n’est pas échu, \z prescription est im-

possible. XXXIl, 20,21.

a. Quid si le terme est incertain? XXXII, 25.

b. Quid s’il y a plusieurs termes? XXXII, 24.

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