‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 883 sur 998 · Prorogation du terme. N emporte pas novation. XVIII · texte numérisé non relu

Prorogation du terme. N emporte pas novation. XVIII

3. Tiers détenteur. Jouit des termes du débiteur personnel et il est sou-

mis au terme stipulé contre le débiteur. XXXI, 470.

V, Déchéance du terme. Le débiteur est déchu du bénéfice du terme :

1. Quand il est en faillite ou en déconfiture. XVII, 194-197.

a. Quid si la succession est acceptée sous bénéfice d’inventaire? X, 165.

h. L’article 1188 est-il applicable quand le terme est illimité? XVII,

c. Les créanciers hypothécaires peuvent-ils s’en prévaloir? Quelle eSt

leur situation en cas de faillite du débiteur ? XVII, 199, 200.

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