Dispositions que le testateur peut faire. XIII

Voir les mots Legs et Légataires.

2. Le testateur peut-il restreindre le droit de propriété des héritiers ?

Limite des pouvoirs qu’il peut accorder à l’exécuteur testamentaire. XIV, 332, 333, 365-368. Voir le mot F.xécuteur testamentaire.

3. Peut-il donner mandat de veiller à ce que le prêtre ne pénètre pas chez

lui et à ce qu’il .soit enterré sans cérémonie religieuse? XXVJII, 88 et 89.

IL Peut-il défendre d'attaquer le testament? XI, 474.

1 . La défense est nulle quand elle tend à maintenir une disposition con-

traire à l’ordre public. XI, 473-478.

а. Quid si la disposition porte atteinte à la réserve? 479-481.

б. La nullité fondée sur des vices de forme est-elle d’ordre public?

2. La clause pénale est valable gu^nd ejle tend à garantir des intérêts

privés. XI, 483, 484.

fl. Applications. XI, 4^3, 486,

5. Quid s’il y a des dispositions licites et des dispositions illicites?