‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 911 sur 998 · H20 TRANSMISSION (DROIT DE), — TRANSPORT DES PERSONNES · texte numérisé non relu

H20 TRANSMISSION (DROIT DE), — TRANSPORT DES PERSONNES

ni. Quand la transcriplion pe,ut-^\\et et quaua dmt-Q\\çt se faire? XXIX, 147-149

IV, Qm peut et qui doit faire transcrire ? XXIX, 150-156.

V, Registres. Publicité. Certificats que le conservateur doit délivrer. XXIX,

Z). Effet de la transcription.

1. Uacte non transcrit n'existe pas à l'égard des tiers. XXIX, 157-160, 165,

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