Il vote contre la mort civile, I

5. U établit le vrai principe en matière dp nationalité. I* p. 423, 424.

TRIBUMAÜX. — TK(JI'L0NG.

6< Il se prononce contre le système de réciprocité. I, 453. Les lois nouvelles portées en France et en Belgique lui ont donné raison I 429* VIII, 550-552,

H. Observations de la section de législation du Tribunat, Bapporls et Discours.

Sont l’élément le plus important des travaux préparatoires .Voiries mots Discours des orateurs du gauvernement et du Tribunat, Travaux préparatoires.