Usufruitier, N’a pas droit au trésor^ VI

TRIRU^AT,

!, Même après sa constitution, le rrépUMl représeute Y élément progressif dw pouvoir législatif, 20« p, 31 .

1, Il n’est pas enchaîné par la tradition comme les légistes du conseil d’État,!, 321, p. 423.

8- Il se prononce contre le droit d'aubaine. 1, 414, 427 et Introduction, n» 15.

3. Il établit les vrais principes sur lajoui^anéé dos droits civils. 1, 428.