‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 92 sur 998 · De la renonciation au bénéfice d’inventaire · texte numérisé non relu

De la renonciation au bénéfice d’inventaire

a. Des cas prévus par le code de procédure. IX, 392-400.

b. Des autres cas dans lesquels l’héritier bénéficiaire renonce tacite-

ment au bénéfice d’inventaire. IX, 401-403 ter.

3. Des actes qui n'entraînent pas déchéance ni renonciation. IX, 404-

4. Effets de la déchéance et de la renonciation. IX, 415-417.

B. Effet de l’acceptation bénéficiaire.

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