‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 91 sur 998 · Sous quelles conditions? XXIII · texte numérisé non relu

Sous quelles conditions? XXIII

5. Quels sontles effets du bénéfice d’émolument? Différences entre le bénéfice d’émolument et le bénéfice d’inventaire. XXIII, 74-80.

IL A l’égard du mari.

La femme a le bénéfice d’émolument pour toutes les dettes auxquelles elle (L T. XXIII, p. 88, ligne l'’® du n» 71 : au lieu de 1443, lisez 1483.

BKiNÉFICE D’INVENTAIRE.

doit contribuer, même pour ses dettes personnelles. XXIIl, 91-95 (i .. lil. La femme peut-elle renoncer au bénéfice d’émolument? XXIÜ, 370 et 371.

bénéfice d’inventaire.

A. Acceptation sous bénéfice d’inventaire.

I. Le bénéfice d’inventaire êst-il un droit? est-il d’ordre public? IX, 369-

II. Conditions requises pour l’acceptation bénéficiaire. IX, 377-586.

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