‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 920 sur 998 · IV. Tutelle du survivant des père et mère · texte numérisé non relu

IV. Tutelle du survivant des père et mère

4, Le survivant est tuteur légitime. La mère peut refuser. IV, 374-376. . 2. Le père peut nommer un conseil à la mère. IV, 377, 378.

a. Fonctions du conseil, IV, 379-383.

5. Obligation imposée à la mère qui se remarie. Pouvoir du conseil de fa-

miUe. IV, 384-388.

a. Quid si la mère ne convoque pas le conseil ? IV, 389-392.

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