Causes A'exchision et de destitution IV

fl. Pour quelles causes le tuteur peut être exclu ou destitué. IV, 522-

b. Qui prononce la destitution? Procédure. IV, 527-534.

c. Effet de l’exclusion et de la destitution. IV, 535. 536.

4. Causes d'excuse, d'incapacité, d'exclusion et de destitution, quant au

conseil de famille et au subrogé tuteur. IV, 557-543.

B. Administration de la tutelle.

I. Administration de la personne. Pouvoir d’éducation et de correction. V, 1-5.

II. Administration des biens. Obligations du tuteur quand il entre en fonctions.

1. Spécialisation de l’hypothèque légale du mineur, V, 7, Voir le mol Ihj-

, polhèque légale du mineur.

2. Inventaire. V, 8-11. Déclaration du tuteur concernant scs créances

contre le pupille. V, 12-14.