TUTELLE DE FAIT

I. U y a tutelle de fait quand la mère remariée gère ta tutelle sans avoir convoqué le conseil de famille. IV, 390.

IL Et quand le tuteur continue à gérer après que la tntelle » cessé. V, 1 17.

III. La tutelle de fait est-elle régie par les principes de la liHelle de droit? IV,

1. Quel est l’effet des actes de la mère remariée et déduie de la tutelle?

2- Quel est l’effet des actes du tuteur qui gère quand la tutelle a cesse?

3. Qwidde la gestion provisoire des héritiers du tuteur? v, HO;

4. ht tuteur de fait est-il soumis h ïhypotlièque légale? .XX.X, 264, 278

5. Quid des incapacités qai frappent le tuteur? XJ, 555, 356.

TUTELLE DE LTNTERDIT.

Voir le mol Interdiction judiciaire, V