‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 922 sur 998 · Rapports entre le mineur et les tiers. V · texte numérisé non relu

Rapports entre le mineur et les tiers. V

Voir le mot Mineurs, II.

C Surveillance de la tutelle. Fonctions du subrogé tuteur. l. Surveillance, V, 104-108.

. 1 1. Le subrogé tuteur doit agir quand les intérêts du tuteur sont en opposition avec ceux du mineur. V, 408-412.

Voir les mots Subrogée tutelle et Subrogé tuteur.

F. Fin de la tutelle et de la subrogée tuteule.

I. Quand finissent la tutelle, la cotutêlle et ia sul^Ogéé tut^e? V, 415-115,

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