‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 932 sur 998 · I. Obligations de Fusufruitier avant d’entrer en jouissance · texte numérisé non relu

I. Obligations de Fusufruitier avant d’entrer en jouissance

\ . L’usufruilier doit faire inventaire des meubles et un étal des immeubles.

a. Quid s’il ne fait pas inventaire ? VI, 500-503.

b. Et s’il ne fait pas un état des immeubles? VI, 504.

c. Le testateur peut-il déroger à la loi? VI, 497-499.

2. L’usufruitier doit donner caution. VI, 505-509. Quid s’il ne donne pas caution? VI, 520-524.

a. Dispensé accordée par l’acte constitutif. VI, 513-519.

b. Exceptions établies parla loi. VI, 510-512.

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