Bail des meubles. VI

USUFRUIT

4. Cession de Tusufruit. ¥1,474-4.76. Hypothèque àeVns\xïruit.\\\,2i2

5. L’usufrujtier ne peut pas vendre les objets grevés d’usufruit. VI, 479,

a. 11 peut vendre\ei fruits pendants. VII, 477, 478.

V. Peut-il acquérir m\% servitude ? WW, 167. c. Peut-il étabhr une servitude? VllI, 159.

6. L’usufruitier peut-il faire des changements à la chose? VI, 481-484.

a. A-t-il le droit de construire et de planter? VI, 485, 491.

b. Quels sont les droits et obligations de rusufruitier et du proprié-

taire à l’expiration de l’usufruit? VI, 486-490.

c. L’usufruitier a-t-il le droit de rétention? XXIX, 500.