‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 934 sur 998 · III. Charges publiques et privées · texte numérisé non relu

III. Charges publiques et privées

1. L’usufruitier doit supporter celles qui grèvent le revenu. VU, 1-5.

2. Les charges qui grèvent la toute propriété sont supportées par le nu

propriétaire pour le capital^ et par V usufruitier pour les intérêts VII, 6-12.

fl. Qfliûfdes droits de mutation? VII, 13.

IV. Frais des procès. Quand Fusufruitier les supporte-t-il pour le tout ou à

raison de sa jouissance? VII, 14-16.

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