‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 935 sur 998 · Peut-il être révoqué pour inconduite notoire? IV · texte numérisé non relu

Peut-il être révoqué pour inconduite notoire? IV

4. Peut-il être révoqué pcmv inexécution des obligations de Fusufruitier ?

5. Le survivant des père et mère qui s’excuse ou qui est destitué de la tu-

telle peut-il être privé de Vadmimstralion des biens dont il conserve l’usufruit? IV, 345.

6. Quand Fusufruit du père s’éteint, il passe b la mère si celle-ci a l’usu-

fruit légal. IV, 346.

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