V. Responsabilité des voituriers

1, Le voiturier répond de la perte et du vol. XXV, 523-526.

2. Etendue de la responsabilité. Que doit rembourser le voiturier? XXV,

VOL. — VUES ET Jouas.

5 Responsabilité en cas de retard dans le transport. XX, 394 603 604 VI. Du transport par chemin de fer. ' ’

4. Les tarifs-règlements n’ont qu’une force conventionnelle. XXV 535

2. En quel sens ils peuvent déroger au code civil. XXV, 537-544.

a. Les parties peuvent-elles stipuler que VEtat ne’ répondra pas de sa /flw/e.î’ XXV, 545-548.

h. Quel est le sens des clauses de non-garantie et d’irrespousotnlité qui se trouvent dans le règlement-tarif? XXV, 549.

VIL Des règlements des compagnies.

D’après la législation belge. XXV, 550.