Quand y a-t-il servitude de jours ou de vues

a. Critique de la jurisprudence contraire des cours de Belgique. Vin, 58, 59, 62.

2. Conséquences de l’acquisition de la servitude. VIII, 65 (2) -66.

ZAGHARIÆ.

Voir la Préface de mon Cours élémentairey p. 106. Comparez mon t. II, p. 64-2, a.

(1) T. VIII, p. 83, ligne 1 du n® 61 : au lieu de sont, lisez ne sont pas.

(2) T. Vin, p. 89, ligne 2 du n® 63 : au lieu de droit, lisez servitude.

TABLE

DES ARTICLES DU CODE NAPOLÉON AVEC RENVOI AUX VOLUMES ET AUX NUMÉROS OU l’article EST EXPLIQUÉ OU RAPPELÉ.

Les chiffres romains indiquent le volume, les chiffres arqô« lemméro du volume. On peutsavoir la pajfe où se trouve le numéro en recourant aux Tables des maiièrex de chaque volume.

Articles.

Titre préliminaire. Le titre préliminaire est incomplet. Voyez la Table alphalié-

tique aux mots Ahrogation et Interprétation {des lois), t Lois. Définition. I, 2-S Sanction. I, 6, 7. Promulgation

I, 8--15. Publication. I, 16-29. Les lois françaises et hollandaises non publiées en Belgique n’y ont aucune force obligatoire. I. p. 61, note 1 ; VI, 429 XXIX, 617.

2 • I, 141-249. Voir le développement dans la Table alphabé-

tique, au mot Rétroactivité.

3 1, 73-140. Voirie développement dans la Table alphabétique,

au mot Statuts personneh et statuts réels.

4 et ÎJ I, 230-267. Voir le développement dans la Table alphabé-

tique, au mot Application de la loi.

6 I, 34-72. Voir le développement dans la Table alphabétique,

aux mots Autorité de la loi, Nullités, Comparez, dans Table, les mots Ordre public et Bonnes mœurs.

Livre I. Des per- I, 287-316. Des personnes civiles. Voyez ce mot dans la sonnes. Table.

Titre Jouissance Distinction des droits politique et civils. I, 317, 318. des droits civils.

8 I, 320. Comparez I, 408-41,3.

9 Qui est Français? Voir la Table, au mot Françns.