Par la réunion d’un territoire. I, 354-366. De ceux

qui ont deux patries et de ceux qui n’en ont pas.

I, 454-459. Comparez II, 68.

I, 439. Procès que les étrangers ont entre eux, I, 435, 440- 443. Voir la Table alphabétique, au mot Étrangers, II, 4.

I, 395-397. Quid des enfants? I, 398.

Ces articles concernent la mort civile, abolie en Belgique et

en France. 1, 401-403. L’interdiction légale du code pénal de 1810 est aussi aboli. 1, 404.

Titre II. Actes de

Sécularisation des actes deVétat civil. 11, 1-8,

l’état civil.

•40 -il

11, 16. De la preuve résultant des actes de l’état civil.

Il, 35-42.

Il, 10, 11.

bO-52

Il, 396.

Il, 426, 427. ■

Article*.

Titr« ni. Domicile.

Titre IV. Absents.

II, 29-52, 54. Les actes irréguliers soiil-iis nuis? Il, 21, 22. Quand sont-ils inexistants? Il, 22*27. Comparez le mot Actes inexistants dans la Table alphabétique

Domicile politique et domicile civil se confondent d’après la législation belge. Il, 72.

II, 65-72. Toute personne a un domicile. A defaut de domicile connu, la résidence le remplace. Il, 75, 76.

Caractères du domicile légal, il, 85, 98, 99.

Domicile légal de la femme mariée. II. 84, 85. Domicile légal du mineur ou domicile d'origine. II, 73, 74, 77, 86 Quid du mineur émancipé f U, 87. Domicile légal de VinterUit. 11,89. Domicile de h tutelle. IV, 4-17-451.

Il, 100-102; VIII, 524-529.

Il, 110-113.

Législation. II, 114, 115. Théorie légale et théorie ex/ra- %a/e de l’absence. Il, 116-153. met-elle lin

au mandat} XXVIll, 82. l‘eut-on représenter un absent? 11, 255. Le réservataire absent est-il complé pour calculer le montant de la réserve} il, 254.

Il, 142.