‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 947 sur 998 · Dissolution du · texte numérisé non relu

Dissolution du

III, 99. Des autres actes extrajudiciaires que la femme peut faire sans autorisation, llî, 98, 100 et 101 . Des instances judiciaires pour lesquelles la femme ne doit pas être autorisée. III, 104-108,

mariage.

229 et suiv. Du di-

Justification du divorce. III, 171-176. Causes du divorce.

vorce.

Qui peut Intenter l’action en divorce? III, 216, 217, Compétence. III, 221-225.

Procédure. Elle est réglée par le code civil. III, 221, 222. Remise de la requête au président. Ill, 224-227.

ni, 229.

Cette cause de divorce est abrogée par le code pénal belge. 111, 197.

• Articles.

306 et suiv. Séparation de corps.

Titre 'tll.

III, Mesures provisoires. III, 232, 233. Voir le mot Action pauliennc dans la Table alphabétiaue III, 234-236.

III, 237-239. Provision alimentaire. III, 260-264 III, 263-269.

III, 208-213. Demande reconventionnelle en divorce lli 270-272. ' ’

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