‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 95 sur 998 · Consomptibles et non consomptibles. XXVI · texte numérisé non relu

Consomptibles et non consomptibles. XXVI

fit. Communauté d'acquêts et communauté légale. Le mari devient propriétaire des biens consomptibles propres à la femme. XXIII, 148,

b. Prêt à usage. Les choses consomptibles peuvent-elles faire l’objet du

prêt à usage? XXVI, 460.

c. Prêt de consommation. A pour objet des choses consomptibles.

d. Régime dotal. Le mari devient propriétaire des choses consomptibles

qui font partie des biens dotaux de la femme. XXIII, 488.

e. Usufruit. Droit de l’usufruitier sur les choses consomptibles com-

prises dans Tusufruit. VI, 407-410.

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