‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 96 sur 998 · Choses corporelles et incorporelles · texte numérisé non relu

Choses corporelles et incorporelles

a. Vente. Voir le motCesi’mn de créances.

b Créanciers. Us ont les mêmes droits sur les biens corporels et les biens incorporels. XXIX, 271.

c. Revendication: La règle de l’article 2279 ne s’applique, en général, qu’aux meubles corporels. Voir le mot Possession (En fait de meu~ blés, la possession vaut titre).

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