‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 959 sur 998 · IV. Voir les articles · texte numérisé non relu

IV. Voir les articles

VTII, 335-338. Effet de rincapacité. IX, 10, 11.

I. Le droit d’aubaine, le code civil et les lois nouvelles. VIII, 549-353; I, 403-455.

II. Dispositions exceptionnelles de la loi de 1865. Vlli, 334-

Article*»

Annexe.

TABLE DES ARTICLES (72D 775). 56 j

Effet de l’indignité. IX, 12-29.

II, 347-533; IX, 32-33 bis. Preuve de \Si parenté. IX. 36,37 IX, 33-36.

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