IV. Voir les articles
VTII, 335-338. Effet de rincapacité. IX, 10, 11.
I. Le droit d’aubaine, le code civil et les lois nouvelles. VIII, 549-353; I, 403-455.
II. Dispositions exceptionnelles de la loi de 1865. Vlli, 334-
Article*»
Annexe.
TABLE DES ARTICLES (72D 775). 56 j
Effet de l’indignité. IX, 12-29.
II, 347-533; IX, 32-33 bis. Preuve de \Si parenté. IX. 36,37 IX, 33-36.