‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 960 sur 998 · II. Instruction. Droit des fondateurs, IX, p · texte numérisé non relu

II. Instruction. Droit des fondateurs, IX, p

III. Sécession k la propriété littéraire. IX, p. 191, 192. Transinission de la possession aux successeurs irréçuliers,

IX, 237-261 . Comparez art. 724.

TABLK DES AKTICLES (774-801).

774 '773 J- Qu’est-ce que l'acceptatioii? IX, 262, 263, 277, 572-376.

' II. Conditions requises poür la validité de l’afeceptalion.

IX, 284-287. Le mari commun biens peut-il accepter une succession ecbue à la feininé ? Xxi, 434-441 .

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