‹ Principes de droit civil T. 33 TablesChapitre 961 sur 998 · Payement des dettes de l’héritier. X · texte numérisé non relu

Payement des dettes de l’héritier. X

X, 613-619. Donations indirectes. X, 603-606. De quoi est-il

dù rapport, en cas de donation indirecte f X, 620-622.

Rapport des legs. X, 634. Rapport des dettes. X, 635-642,

X, 584-587 bis. De Vaction en rapport. X, 588-592.

1 . Rapport des donations Immobilières. Se fait eu nature. XI, 11-13.

AHIcIm.

TABLE DES ARTICLES (861-886). . S(jg

2. Quand il peut se faire en moins prenant. XI, 23, 26. Quand il doit se faire en moins prenant. XI, 27, 28. Conséquence. XI, 29, 32.

XII, 195. Voir art. 924.

XI, 19. Voir le mot Rétention dans la Table alphabétique. XI, 5-10. Dispositions générales dans le cas où le rapport se fait en moins prenant. XI, 33-56.

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