‹ Principes de droit civil T. 4Chapitre 129 sur 149 · Ni l'article 475, p · texte numérisé non relu

Ni l'article 475, p

g i\ . Fin de l'administration légale

520. L’administration légale finit à la majorité de l’enfant ou par son émanci-

pation, p. 421.

321. Le père administrateur peut-il être destitué pour inconduite notoire, incapacité ou infidélité? p. 421.

TABLE DES MATIÈRES

* Section III- — De l usufruit légal des père et mère.

§ [er. Principes généraux.

322. L’usufruit légal a son origine dans les coutumes, p. 422.

323 Raisons sur lesquelles on le fonde. C’esl un droit pécuniaire, p. 423.

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