CHAPITRE Ier. — Organisation de la tutelle

Section I. — Principes aenèraux.

g Ier. Des mineurs.

Durée de la minorité. Motifs pour lesquels on a fixé la majorité à vingt et un ans, p. 471.

Comment se comptent les vingt et un ans? p. 472.

Quand les mineurs sont-ils sous tutelle? A a-t-il 1 i u à tutelle, en casd absence, de divorce, ou quand les père et mère ne peuvent pas exercer la puissance paternelle ? p. 475.

g IL De la tutelle.

No 1. Définition.

Analogies et différences entre la puissance paternelle et la tutelle, p. 475.

I dlercnce entre la tutelle française et la tutelle romaine, p. 476.

La tutelle n’est pas une institution de droit publie, mais elle est d’ordre public.

Conséquences qui en résultent, p. 477.

N<> 2. Notions générales.

Des diverses espèces de tutelle. De l’ordre dans lequel elles sont établies Motifs de l’ordre que la loi suit dans lu délation, p- ‘*0.

Dans les coutumes, Iode lulcllc <Uoil *.«»• *».»■«« Ic • jdl",“ lc

principe des tutelles légitimes, p. ^81.

Peut-il y avoir plus d’un tuteur? p- J82.

Le tuteur peut-il être nommé h temps ou sous condition? p. m.

Garanties établies au profit du minent , p.

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