‹ Principes de droit civil T. 4Chapitre 134 sur 149 · Quelles sont les fonctions du conseil ? p · texte numérisé non relu

Quelles sont les fonctions du conseil ? p

580. Qu'entend-on par avis ou assistance ? Si le conseil refuse d’assister ta mère, celle-ci a-l-elle un recours? p. 493.

381. L e mère doit-elle être assistée dans les actes dont elle ne prend pas l’initiative?

382. Si elle agit sans assistance, l’acte est-il nul? p. 495.

383. Le conseil est-il responsable? quelle est sa responsabilité? p. 496.

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