Qui gère, en ce cas, la tutelle? p

389. Quid , si la mère ne convoque pas le conseil de famille? Le nouveau mari

sera-t-il responsable de la gestion antérieure au mariage? p. 502.

390. La mère et son second mari sont-iis tuteurs dans ce cas, et soumis aux règles

qui régissent la tutelle? p. 504.

391. Quel est le sort des actes faits par la mère tutrice de fait? Les tiers peuvent-

ils invoquer leur bonne foi? p. 506.

392. La mère déchue de la tutelle peut-elle être nommée tutrice par le conseil de

famille? p. 507.

N0 4. Du curateur au ventre.

593. Motifs pour lesquels on nomme un curateur au ventre, p. 5U».

594. Y a-t-il lieu à la nomination d’un curateur au ventre, lorsqu’il y a des enfants

héritiers du père prédécédé? p. 508,

395. Quels sont les pouvoirs du curateur : comme^surveillant de la mère ? comme

administrateur des biens du père prédécédé? p. 509.

§ II, De la tutelle testamentaire.

396. Qui peut nommer un tuteur testamentaire? Quid du dernier mourant qui n’est

pas tuteur ? p. 510.

TABLE DES MATIÈRES

397. Quid si Te dernier mourant estexcln on destitué de la tutelle? si I, msre „-e3l

pas maintenue ou perd la tutelle? p. 512. 1