‹ Principes de droit civil T. 4Chapitre 137 sur 149 · Quid si le survivant est tuteur datif b sa a i · texte numérisé non relu

Quid si le survivant est tuteur datif b sa a i

. . , , uaiir * sa mort l (Juid de la mere remariée et

maintenue dans la tutelle ? p. 513.

399. Le tuteur testamentaire est-il tenu d’accepter la tutelle? p. 514.

§ 111. De la tutelle des ascendants.

4.90. Pourquoi les ascendantes ne sont pas tutrices de droit? p. 514.

401. Quand y a-t-il lieu à la tutelle des ascendants? p. 514.

402. Quid si le tuteur testamentaire est excusé, destitué, ou vient à mourir? p. 510.

403. Dans quel ordre la tutelle est-elle déférée aux ascendants? p, 517.

Page 1