Qui supporte les frais de l’instance? p

N° 3. Effet de l’exclusion et de la destitution. »

535. Le tuteur exclu ou destitué peut-il être appelé à une nouvelle tutelle? p. 650-

556. Quelle est la valeur des actes que le tuteur fait après son exclusion ou sa

destitution? p. 651.

§ IV. Des cotises d'excuse, d'incapacité, d'exclusion et de destitution quant au conseil de

famille et au subrogé licteur.

N° 1. Des causes d’excuse.

557. Les causes d’excuse sont étrangères au conseil de famille. Le subrogé tuteur

peut s’en prévaloir, p. 632.

N° 2. Des causes d'incapacité.

558. Elles sont communes à la subrogée tutelle et au conseil de famille, p. 653.

539. Quid de ceux qui ont des intérêts opposés à ceux du mineur? sont-ils inca-

pables? ou doivent-ils être récuses? Quid s’ils ne sont pas récusés? p. 654.

540. Application de cesj>rincipes au tuteur, au subrogé tuteur et aux membres du

conseil, p. 655.

N° 5. Des causes d’exclusion et de destitution.

541. Quand les causes d’exclusion et de destitution emportent-elles l'exclusion du

conseil de famille ? p. 657.

542. Les causes d’exclusion sont de stricte interprétation en ce qui concerne

l’exclusion du conseil de famille, p. 658.

543. La présence d'un parent incapable ou exclu annule-t-elle la délibération?