CHAPITRE y. — De la filiation des enfants naturels

Section f. — Principes généraux.

$ Ier. Principe d'interprétation.

1-2. Peut-on appliquer par analogie à la filiation naturelle les dispositions du code civil sur la filiation légitime ? p. fi 6.

3. Du système d’interprétation suivi par la jurisprudence, p. 9.

§ II. Preuves de la filiation naturelle.

N° I. Des preuves légales.

i. Quels enfants sont naturels? Peut-on appliquer ù la filiation naturelle les présomptions que la loi établit pour déterminer le moment de la conception? p. 10. 5. Comment s'établit la filiation des enfants naturels? p. H.

N° 2. Des preuves exlralégaies.

0. La filiation naturelle peut-elle être prouvée autrement que par témoins avec un commencement de preuve par écrit? Peut-elle. 1 être par le serment décisoire? p. 16-22.

I, De l’acte de naissance.

7. L'acte de naissance fait-il foi de la filiation naturelle? Système de Toullier, p. 14. 8-H. Doctrine de la cour de cassation, p. 16-22.