‹ Principes de droit civil T. 7Chapitre 103 sur 147 · Caractères qui distinguent les deux droits, p, f · texte numérisé non relu

Caractères qui distinguent les deux droits, p, f

161. Question d’application. Droit sur les veines alimentaires d’une source, p. 188.

N° 2. De la copropriété.

162. Quand, dans une vente ou un partage; les parties contractantes stipulent qu’une

partie de la chose sera commune aux propriétaires, il y a copropriété et non servitude, p. 189.

163. Les parties peuvent stipuler qu’il y aura copropriété ou servitude, p. 191,

164. Principes différents qui régissent la copropriété et la servitude, p. 192.

163. Quand il n’y a pas de titre, les chemins d’exploitation doivent-ils être présumés établis à titre de servitude ou à litre de copropriété? p. 193.

166. Est-on admis à prouver la copropriété d'un chemin d'exploitation parla prescription trentenaire et à quelles conditions? p. 197.

Page 1