Principes de droit civil T. 7

François Laurent

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 23 h 45 (95 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

I. « L’usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes les charges annuelles de l’héritage, telles que les contributions et autres qui, dans l’usage, sont censées charges des fruits « (art. 608). On voit, par le texte que nous venons de transcrire, le motif pour lequel la loi impose ces charges à l’usufruitier : il perçoit tous les fruits pendant la durée de sa jouissance; or, il y a des impositions établies d…

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Chapitres

• Principes de droit civil T. 715 min
• II. Des charges qui pèsent sur la toute propriété15 min
• III. Frais des procès15 min
• N° 4. DES DETTES15 min
• VII15 min
• II. Étendue de la contribution15 min
• III. Mode de contribution15 min
• N° 1. ACTES DE DISPOSITION45 min
• N°. 1. MORT DE L’USUFRUITIER15 min
• N° 2. EXPIRATION DU TERME15 min
• N° 3. LA CONSOLIDATION15 min
• N° 4. LE NON-USAGE15 min
• N° 5. PERTE DE LA. CHOSE15 min
• N° 6, DE LA RENONCIATION15 min
• ABUS DE JOUISSANCE15 min
• À la différence des autres modes d’extinction, l’abus15 min
• II. De i’usucapion15 min
• N° I. DROITS DU PROPRIÉTAIRE1 h 15
• NOTIONS GÉNÉRALES15 min
• N° 1. DEUX FONDS30 min
• Notre opinion a été consacrée par la cour de15 min
• N° 2. UNE CHARGE OU UN SERVICE30 min
• N° 4. PERPÉTUITÉ DE LA. CAUSE15 min
• N° 5. DE L’INDIVISIBILITÉ DES SERVITUDES15 min
• N° 1. DE LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE45 min
• I. Propriété des sources15 min
• II. Droits des propriétaires inférieurs1 h 00
• Des ouvrages existent soit sur le fonds inférieur15 min
• III. Droit des habitants d'une commune30 min
• I. Propriété des eaucc pluviales15 min
• II. Droits des propriétaires inférieurs30 min
• I. Propriété des étangs15 min
• II. Droits des riverains15 min
• N° 4. DES EAUX COURANTES1 h 45
• Les riverains peuvent-ils concéder l’usage des45 min
• STI30 min
• SS15 min
• VI15 min
• IV. Pouvoir réglementaire des tribunaux45 min
• N° 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX15 min
• K° 2. DE LA SERVITUDE DE L’ARTICLE15 min
• II. Obligations du propriétaire inférieur15 min
• III. Obligations du propriétaire supérieur15 min
• VII15 min
• N° 3. DES SERVITUDES RELATIVES A L’IRRIGATION30 min
• Celui qui réclame la servitude d’aqueduc reste15 min
• III. Servitude d'appui15 min
• IV. Dispositions générales15 min
• I. Inondation15 min
• II. Servitude de passage potir le drainage30 min
• Contre qui la demande doit-elle ou peut-elle être45 min
• N» 2. DU DROIT DE SE CLORE30 min
• N° 3. CONSÉQUENCE DE LA CLÔTURE15 min
• DES SERVITUDES ETABLIES PAR LA LOI15 min
• N° 1. DU MARCHEPIED15 min
• N° 2. SERVITUDES DE VOIRIE15 min
• N° 3. DES AUTRES SERVITUDES LÉGALES D’UTILITÉ PUBLIQUE15 min
• La question est tranchée par notre législation en15 min
• N° 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX30 min
• N° 2. DU CAS PRÉVU PAR L’ARTICLE15 min
• N° 1. DÉFINITION15 min
• I. Quand les murs sont mitoyens15 min
• L’article 663 dit que la clôture est forcée. Qu’est-ce15 min
• CONDITIONS30 min
• DROITS DE l’àCQUÉIIECR15 min
• Nous arrivons à l’application la plus usuelle du15 min
• DROITS DU VENDEUR15 min
• II. Preuve de la mitoyenneté15 min
• DU MUR QUI SÉPARE DEUX BATIMENTS15 min
• DU MUR QUI SÉPARE LES COURS Et JARDINS ET ENCLOS15 min
• DE LA PREUVE CONTRAIRE15 min
• DU TITRE CONTRAIRE15 min
• DES MARQUES DE RON-MITOYESKETB15 min
• DE LA PRESCRIPTION30 min
• IV. Droits résultant de la mitoyenneté . a) Principe15 min
• DU DROIT D’EXHAUSSER15 min
• OBLIGATIONS DE CELUI QUI EXHAUSSE15 min
• CONSEQUENCES DE l’eXIUUSSEMENT15 min
• I. Quand, les fossés sont mitoyens15 min
• II. Droits et charges résultant de la mitoyenneté15 min
• I. Quand les haies sont mitoyennes15 min
• Pour qu’il y ait présomption de mitoyenneté, il15 min
• Reste à savoir ce qu’il faut entendre, dans l’arti15 min
• II. Des droits et charges résultant de la mitoyenneté15 min
• III. Des arbres mitoyens15 min
• N° 5. PRINCIPES COMMUNS AUX FOSSÉS ET AUX HAIES15 min
• L’usufruitier en est-il tenu ultra vires? p15 min
• III. Frais des procès15 min
• L’usufruitier est-il tenu ultra vires? p15 min
• III. Mode de contribution15 min
• La consolidation15 min
• Quid s’il porte sur un troupeau? p15 min
• La renonciation peut-elle être tacite? p15 min
• Origine et motifs de cette cause d’extinction, p15 min
• I. Résolution. Révocation. Annulation15 min
• CHAPITRE II, — De l'usage et de l’habitatiox15 min
• L’usage peut-il être constitué à perpétuité? p15 min
• Le droit d’usage ne peut être ni cédé ni loué, p15 min
• CHAPITRE 1er. — Notions cékébales15 min
• Qui doit payer l’indemnité en cas de vente? p15 min
• La servitude doit être établie pour le fonds, p15 min
• Dissentiment entre Pothier, Dumoulin cl Doneau, p15 min
• Caractères qui distinguent les deux droits, p, f15 min
• Application de ces principes, p15 min
• Conséquences de la réalité des charges, p15 min
• I. Propriété des sources15 min
• II. Droits des propriétaires inférieurs15 min
• III. D roit des habitants d'une commune15 min
• Quid si elles tombent sur une voie publique? p15 min
• I. Propriété des étangs15 min
• II. Droits des riverains15 min
• L'article 645 est-il applicable à l’étang? p15 min
• Les riverains n’y ont aucun droit, p15 min
• II. Droits des riverains des rivières non navigables15 min
• Jurisprudence de la cour de cassation, p15 min
• Les riverains ont-ils l’action possessoire? p15 min
• Quels sont les effets de la prescription? p15 min
• IV. Pouvoir réglementaire des tribunaux15 min
• III. Obligations du propriétaire supérieur15 min
• IV. Modifications de la servitude15 min
• I. De la servitude d'aqueduc, a) Principe15 min
• Application aux cours d’eau non navigables, p15 min
• Quid de la direction de l’aqueduc î p15 min
• Servitude d'ccoulement des eaux d’irrigation15 min
• III. Servitude d’appui15 min
• I- Inondation15 min
• But de la servitude de drainage, p15 min
• Qu’est-ce que le bornage? Est-ce une servitude? p. -W15 min
• Seconde exception. Doctrine de Merlin, p15 min
• CHAPITRE III. — Des servitudes établies par la loi15 min
• De la servitude de halage et de marchepied, p15 min
• Dans quels cas il y a lieu à indemnité, p15 min
• Sur quoi porte la copropriété? p15 min
• Division, p15 min
• Quid si les héritages ne sont pas contigus ? p15 min
• Ce droit est absolu et imprescriptible, p15 min
• Droits de l'acquéreur15 min
• II. Preuve de la mitoyenneté15 min
• Quid des murs de terrasse? p15 min
• Du titre contraire15 min
• De la prescription15 min
• Quelles sont les conditions de l’abandon ? p15 min
• IV. Droits, résultant de la mitoyenneté15 min
• Quand les fossés sont mitoyens15 min
• II. Droits et charges résultant de la mitoyenneté15 min
• I . Quand les haies sont mitoyennes15 min
• III. 'Des arbres mitoyens15 min

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